Ouvrant Droit, Ayants Droit et notion de famille
Ouvrant Droit, Ayants Droit et notion de famille
Questions / réponses sur la notion de famille et d'Ouvrant Droit au CSE OUEST MANPOWER.
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Qu'est-ce qu'un Ouvrant Droit ?
Ouvrant droit IntérimaireSalarié(e) Manpower rattaché à l'une des agences couvertes par le C.S.E Ouest et justifiant d'un nombre d'heures travaillées minimum (1h, 450h, 605h ou 900h selon activité) effectué au cours des 12 ou 24 derniers mois
Ouvrant droit PermanentSalarié(e) Manpower en poste dans l'une des agences couvertes par le C.S.E Ouest et justifiant d'un nombre de mois de présence minimum (1 , 3, 4 ou 6 mois selon activité) au sein de l'entreprise
Ouvrant droit CDI IntérimaireSalarié(e) Manpower rattaché à l'une des agences couvertes par le C.S.E Ouest et justifiant d'un nombre d'heures travaillées minimum (1h, 450h, 605h ou 900h selon activité) effectué au cours des 12 ou 24 derniers mois ou justifiant d'un nombre de mois de présence minimum (1, 3, 4 ou 6 mois selon activité) au sein de l'entreprise
Retraité Salarié Intérimaire ou PermanentAvoir minimum 900 h travaillées sur les 24 derniers mois au moment de la notification de retraite (CPAM), les droits sont ouverts pendant 2 ans à compter de la date de notification de retraite
Ayant droitConjoint, concubin ou pacsé de l'Ouvrant droit et enfants de l'Ouvrant droit jusqu'à leur 20 ans inclus
sous réserve de produire un certificat de scolarité
Tiers extérieurToute autre personne que l'Ouvrant droit et l' Ayant droit
Accident de travail ou maladiePour continuer à bénéficier des droits au CSEE il faut : être en mission pour Manpower (tel défini dans Ouvrant droit) dans les 3 jours ouvrés précédent l'arrêt + justifier des droits acquis (nombre d'heures) au moment de l'arrêt
+ fournir l'arrêt travail, maladie initial et les prolongations.
A compter de la fin de l'arrêt ou si deux arrêts ne se suivent pas les droits au CSE s'arrêtent si vous ne reprenez pas de mission.
Congé parentalLes salariés PERMANENTS en congé parental total peuvent prétendre aux avantages du CSE
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Mon conjoint et mes enfants ont-ils droit aux avantages ?
Les remboursements du CSE sont réservés au salarié(e) Manpower, son/sa conjoint (e) ou concubin(e) et les enfants du salarié Manpower jusqu'à leur 20 ans inclus* sous réserve de présenter un certificat de scolarité de l'année en cours.
*sauf opération "rentrée des classes" = 25 ans inclus sur présentation d'un certificat de scolarité.